Facturation électronique en Belgique : l'obligation janvier 2026 est confirmée, aucun report général prévu

C'est officiel : la facturation électronique devient obligatoire le 1er janvier 2026

L'arrêté royal daté du 8 juillet 2025 et publié au Moniteur belge le 14 juillet 2025 confirme définitivement l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique structurée entre entreprises en Belgique au 1er janvier 2026.

Contrairement aux rumeurs de report, il n'y aura aucun report général. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être prêtes dès cette date.

Qui est concerné par l'obligation ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer et recevoir leurs factures B2B sous forme électronique structurée.

Cela inclut :

• Les indépendants
• Les PME
• Les grandes entreprises
• Tous les secteurs sans exception

L'obligation s'applique à tout le monde en même temps : pas d'approche progressive.

Pas de report, mais une application avec discernement

Il n'y a pas de période de tolérance officielle, ni de délai supplémentaire. L'obligation est effective dès le 1er janvier 2026.

Cependant, les autorités ont indiqué que l'application des sanctions se fera avec discernement pour les entreprises ayant clairement entrepris les démarches nécessaires mais rencontrant des difficultés techniques.

Cela ne constitue pas un report : les entreprises doivent être opérationnelles dès le premier jour.

Les exigences techniques

Le simple PDF envoyé par email n'est plus conforme. L'obligation impose :

• Un format structuré conforme à la norme EN 16931 (ex. UBL 2.1)
• L'échange via le réseau Peppol, infrastructure officielle choisie par la Belgique
• Une transmission logiciel à logiciel (machine-to-machine)

Votre logiciel doit donc être compatible Peppol, ou vous pouvez utiliser une solution dédiée comme Peppol Box.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

L'arrêté prévoit un système d'amendes administratives :

• 1 500 € pour une première infraction
• 3 000 € en cas de récidive
• 5 000 € pour une troisième infraction

Mais les conséquences vont au-delà des amendes :

• Refus de factures par les clients
• Retards de paiement
• Perte du droit à déduction TVA dans certains cas
• Blocage dans certains marchés publics ou privés

Aides fiscales : la déduction majorée de 120 % (jusqu'à janvier 2026)

Pour faciliter la transition, l'État prévoit une déduction majorée de 120 % pour les investissements liés à la facturation électronique.

Cette mesure est limitée dans le temps et valable jusqu'en janvier 2026 pour les dépenses éligibles.

Comment vous préparer concrètement ?

1. Vérifiez si vous êtes concerné

• Assujettissement TVA
• Cas d'exemption

2. Analysez vos outils actuels

• Peuvent-ils émettre et recevoir des factures Peppol ?
• Sont-ils conformes EN 16931 ?

3. Activez une solution Peppol prête à l'emploi

Si votre logiciel ne supporte pas Peppol, vous pouvez utiliser Peppol Box pour envoyer et recevoir vos factures électroniques conformes immédiatement.

4. Testez avant janvier 2026

Effectuez des tests d'envoi/réception pour éviter tout blocage opérationnel.

Conclusion : aucune excuse en 2026

L'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2026, sans report général.

Pour être prêt, choisissez une solution simple et conforme. Peppol Box vous accompagne dans la transition et vous permet d'être immédiatement opérationnel.

Ne tardez pas : préparez-vous pour 2026 avec Peppol Box.