Conditions Générales d'Utilisation
Informations préliminaires
Le présent site est la propriété de la société FLEXINA SRL, immatriculée sous le numéro 0895.193.994, dont le siège social est situé boulevard de la Sauvenière 144, 4000 Liège Belgique.
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L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du site et marque son accord de s'y conformer sans réserve.
1. Objet du Site
FLEXINA se positionne comme une SSII spécialisée en architecture, design et développement d'applications d'e-business conçues à l'aide des plateformes Java, HTML5 et Adobe Flex.
Le site FLEXINA offre un descriptif de ses produits mais il constitue essentiellement une plateforme e-business qui permet d'acquérir les droits d'usage (licence non-exclusive et non-cessible) de certains logiciels FLEXINA (ci-après les "services").
La simple consultation du site web est gratuite et ne requiert aucune inscription préalable.
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales d'utilisation du site s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Si une disposition des présentes conditions s'applique uniquement aux particuliers ou aux professionnels, mention en est faite.
Pour les professionnels, les présentes Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Dans l'hypothèse où l'utilisateur du site opte pour l'acquisition online d'une licence d'usage d'un logiciel FLEXINA, la convention ASP FLEXINA s'applique également, mais à titre subsidiaire, pour les questions non traitées ou partiellement traitées par les présentes conditions.
Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions doivent être acceptées par écrit.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site FLEXINA est protégé par le droit d'auteur et la législation protégeant les bases de données.
Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, de pages, de données et/ou d'éléments graphiques sans le consentement exprès de FLEXINA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles 1.11.1 et suivants du Code de droit économique.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site FLEXINA, qui sont protégées par la loi 31 août 1998 transposant en droit belge la Directive européenne 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Les photos et images utilisées sur ce site ne sont pas contractuelles.
FLEXINA et tous les autres noms de produits ou services FLEXINA, logiciels et marques affichés sur ce site sont la propriété de FLEXINA ou de ses fournisseurs.
Aucune licence, ni aucun droit autre que de consultation du site, n'est conféré à quiconque relativement à la propriété intellectuelle exposée.
4. Protection et traitement des données personnelles
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Commande online
Pour les professionnels, l'offre s'adresse exclusivement aux entreprises situées dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'AELE ou aux Etats-Unis ou en Suisse et disposant du statut d'assujetti à la TVA.
Les licences d'usage des logiciels FLEXINA seront accordées moyennant le paiement de l'abonnement mensuel des services commandés.
Les prix affichés en ligne sont indiqués en euros, TVA inclus, sur base du taux de TVA belge en vigueur. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Pour les clients établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, les prix seront HTVA.
L'abonnement à un service est automatiquement reconduit sans intervention du client.
L'utilisateur professionnel peut également se délier de son contrat online sur simple demande par e-mail adressée au support.
Le paiement se fait uniquement par PayPal, carte VISA ou carte MASTERCARD.
Les données de paiement sont traitées par les sociétés PayPal, ChargeBee/Adyen ou Stripe et les autres données personnelles du client par FLEXINA.
Le paiement vaut acceptation du contrat. Toutefois, le service ne sera disponible qu'après validation de la commande par FLEXINA.
Si la commande effectuée est soumise à des vérifications, notamment de solvabilité, le client sera informé par email de la date de livraison ou d'annulation de la commande.
Pour les professionnels, la facture est systématiquement envoyée par email. Pour les particuliers, il s'agit du bordereau de paiement daté.
6. Gestion de compte
Le client s'engage à prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir confidentiel son identifiant et son mot de passe et à ne les divulguer à quiconque.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Le client recevra par email un lien lui permettant de modifier son mot de passe.
En cas de vol des données de connexion, le client doit sans retard informer FLEXINA de la manière suivante: par email envoyé à l'adresse de messagerie électronique suivante : support@flexina.eu.
Les caractéristiques du compte peuvent à tout moment être modifiées par le client, en ligne. Toutefois, il s'engage à ne fournir que des informations réelles et exactes et, en cas de changement, à procéder immédiatement à leur mise à jour.
7. Cookies
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8. Exclusion de responsabilité
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9. Liens
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les dispositions relatives au présent site ainsi que les ventes online qui y seraient effectuées sont régies par le droit belge.
Les parties conviennent de tenter de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du contrat. A défaut, toute contestation sera portée devant les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Les particuliers ayant leur domicile sur le territoire belge et les consommateurs ayant leur domicile sur le territoire de l'Union européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : Mai 2026