Facturation électronique obligatoire en Belgique : ce que dit vraiment la loi
La Belgique impose la facturation électronique entre entreprises dès 2026. Voici les obligations légales mises à jour, le calendrier officiel et les solutions pour vous mettre en conformité.
Peppol Box
18 juin 2025
Une loi claire : e‑facturation obligatoire
La Belgique rend la facturation électronique structurée obligatoire dans un double cadre : B2G (entreprises vers pouvoirs publics) et B2B (entre entreprises belges assujetties à la TVA).
Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, automatiser les processus, et réduire les coûts administratifs.
Le calendrier officiel
- Depuis mars 2024 : obligation de facturation électronique pour les marchés publics ≥ 3 000 €
- 1er janvier 2026 : obligation généralisée pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA
Même les indépendants seront concernés s’ils facturent d’autres entreprises belges.
Exceptions prévues
- Opérations exonérées de TVA (article 44)
- Régime forfaitaire (article 56) jusqu’à sa suppression en 2028
- Entreprises étrangères sans établissement en Belgique
Toutes les autres devront envoyer et recevoir des factures via un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 (ex. UBL 2.1 via Peppol).
️ Risques en cas de non-conformité
- Rejet des factures
- Sanctions administratives
- Perte du droit à la déduction TVA
- Retards de paiement ou perte de clients
Il n’est pas prévu de période de tolérance. La loi entrera en vigueur sans report.
️ Comment se mettre en règle ?
Voici les étapes à suivre :
- 1. Identifier les partenaires B2B belges
- 2. Choisir un point d’accès Peppol (comme Peppol Box)
- 3. Vérifier la compatibilité de votre logiciel ou ERP
- 4. Tester les envois/réceptions en format structuré (ex. UBL)
- 5. Former vos équipes et adapter vos processus
Grâce à Peppol Box, cette transition peut être rapide et fluide.
Aides fiscales pour les PME
- Déduction majorée de 120 % des dépenses liées à la facturation électronique
- Déduction pour investissement numérique portée à 20 %
Ces incitants sont prévus pour les exercices 2025 à 2027 inclus.
Conclusion
La facturation électronique devient une obligation légale en Belgique dès 2026 pour le B2B. Préparez-vous dès maintenant avec un partenaire fiable comme Peppol Box.
Peppol est la norme choisie par l'État belge, et Peppol Box est votre solution simple, rapide et conforme pour vous adapter.