SME Packages Digital : jusqu'à 70 % de subvention pour votre facturation électronique

Un programme gouvernemental pour accélérer la digitalisation des PME

Le Luxembourg ne se contente pas d'imposer la facturation électronique pour les marchés publics : il accompagne activement les entreprises dans leur transformation numérique. Le programme SME Packages Digital, géré par le Ministère de l'Économie, offre un soutien financier concret aux petites et moyennes entreprises souhaitant digitaliser leurs processus, y compris la facturation électronique.

Ce programme représente une opportunité exceptionnelle pour les PME du Grand-Duché de s'équiper en solutions de facturation électronique Peppol à moindre coût. Avec une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, la barrière financière à l'adoption de Peppol est considérablement réduite.

Qu'est-ce que le programme SME Packages Digital ?

Le programme SME Packages Digital fait partie de la stratégie nationale de digitalisation. Il vise à soutenir les PME dans leur adoption d'outils et de solutions numériques pour améliorer leur compétitivité et leur efficacité opérationnelle.

Le programme couvre plusieurs domaines de la transformation numérique :

• Facturation électronique et dématérialisation : adoption de solutions Peppol, outils de facturation, archivage numérique
• Présence en ligne : création de sites web, e-commerce
• Cybersécurité : audit de sécurité, mise en place de protections
• Gestion numérique : ERP, CRM, outils de gestion
• Cloud computing : migration vers des solutions cloud

La facturation électronique étant devenue une obligation pour le B2G, elle figure naturellement parmi les domaines prioritaires du programme.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du programme SME Packages Digital, votre entreprise doit remplir certaines conditions :

Critères relatifs à l'entreprise

• Être une PME au sens de la définition européenne (moins de 250 employés et chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou total du bilan inférieur à 43 millions d'euros)
• Être légalement établie dans le pays
• Disposer d'une autorisation d'établissement valide
• Être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale

Critères relatifs au projet

• Le projet doit concerner la digitalisation de l'entreprise
• Les prestations doivent être réalisées par un prestataire agréé
• Le projet ne doit pas avoir démarré avant la soumission de la demande d'aide

La plupart des PME locales souhaitant adopter une solution de facturation électronique Peppol répondent à ces critères.

Le montant de l'aide : jusqu'à 70 % de subvention

L'aide financière accordée par le programme SME Packages Digital est particulièrement généreuse :

• Taux de subvention : jusqu'à 70 % des coûts éligibles
• Dépenses couvertes : abonnements logiciels, frais de mise en service, formation, accompagnement par un prestataire agréé

Concrètement, si l'adoption d'une solution Peppol coûte 1 000 euros à votre entreprise, le programme peut prendre en charge jusqu'à 700 euros, ne vous laissant qu'un investissement de 300 euros.

Comment déposer une demande

Le processus de demande se déroule en plusieurs étapes :

1. Diagnostic initial : évaluez vos besoins en matière de digitalisation, y compris la facturation électronique
2. Choix du prestataire : sélectionnez un prestataire agréé pour votre projet de facturation électronique
3. Constitution du dossier : préparez votre demande avec les devis, la description du projet et les documents administratifs requis
4. Soumission : déposez votre dossier auprès du Ministère de l'Économie via les canaux prévus
5. Instruction : le ministère examine votre dossier et notifie sa décision
6. Réalisation : une fois l'aide accordée, réalisez votre projet avec le prestataire choisi
7. Justification : transmettez les justificatifs de dépenses pour obtenir le versement de la subvention

Il est important de ne pas démarrer le projet avant d'avoir soumis votre demande d'aide, sous peine de perdre l'éligibilité.

Facturation électronique : un cas d'usage idéal

La facturation électronique est l'un des cas d'usage les plus pertinents pour le programme SME Packages Digital. Voici pourquoi :

• Obligation légale : la facturation électronique B2G est déjà obligatoire, ce qui justifie pleinement l'investissement
• Retour sur investissement rapide : les économies réalisées sur le traitement des factures compensent rapidement le coût résiduel après subvention
• Impact transversal : la digitalisation de la facturation bénéficie à l'ensemble de l'entreprise (comptabilité, gestion, trésorerie)
• Préparation au futur : avec une probable extension de l'obligation au B2B, investir maintenant prépare l'avenir

Peppol Box est éligible au programme SME Packages Digital, et notre équipe connaît bien les démarches nécessaires pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

Les autres aides disponibles

En complément du programme SME Packages Digital, d'autres dispositifs d'aide peuvent soutenir votre projet de digitalisation :

• Chambre de Commerce : propose des formations et des ateliers sur la digitalisation et la facturation électronique
• Luxinnovation : accompagne les entreprises dans leurs projets d'innovation, y compris la transformation numérique
• House of Entrepreneurship : offre des conseils personnalisés aux entrepreneurs et PME sur la digitalisation

Ces ressources complémentaires vous permettent de bénéficier d'un accompagnement complet dans votre transition vers la facturation électronique.

Conseils pratiques pour maximiser votre subvention

1. Anticipez : déposez votre demande dès que possible, avant de commencer votre projet
2. Documentez : conservez tous les devis, factures et justificatifs liés à votre projet
3. Choisissez bien votre prestataire : optez pour un fournisseur Peppol qui connaît le programme et peut vous accompagner dans les démarches
4. Pensez global : si vous digitalisez votre facturation, profitez-en pour inclure d'autres aspects de votre transformation numérique dans la demande