Obligation belge de facturation électronique 2026 : quel impact pour le Luxembourg ?

La Belgique passe à la facturation électronique obligatoire en 2026

Le 1er janvier 2026 marque un tournant majeur pour les entreprises belges : la facturation électronique structurée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Cette obligation, inscrite dans la loi belge, ne prévoit aucune période de tolérance.

Mais cette obligation belge ne concerne pas uniquement les entreprises établies en Belgique. Elle a des répercussions directes et significatives sur les entreprises du Grand-Duché, en raison des liens économiques étroits entre les deux pays. Le Luxembourg et la Belgique partagent une frontière, une langue commune (le français) et des échanges commerciaux considérables.

Cet article analyse en profondeur l'impact de l'obligation belge sur les entreprises locales et propose des solutions concrètes pour s'y préparer.

Les liens économiques entre les deux pays

Pour comprendre l'ampleur de l'impact, il faut d'abord mesurer la profondeur des relations économiques bilatérales :

• Travailleurs frontaliers : des dizaines de milliers de résidents belges travaillent quotidiennement dans le Grand-Duché, créant un tissu économique transfrontalier dense
• Échanges commerciaux : la Belgique est l'un des principaux partenaires commerciaux du pays, tant pour les importations que pour les exportations
• Services financiers : de nombreuses institutions financières opèrent dans les deux pays
• Secteur de la construction : des entreprises belges sont très actives sur les chantiers locaux, et vice versa
• Services professionnels : cabinets d'avocats, bureaux comptables et sociétés de conseil servent des clients des deux côtés de la frontière

Cette interconnexion signifie qu'un grand nombre d'entreprises locales ont des partenaires commerciaux belges qui seront directement soumis à l'obligation de 2026.

Conséquences directes pour les entreprises du Grand-Duché

1. Obligation de recevoir des factures Peppol

Si vous achetez des biens ou services auprès d'un fournisseur belge assujetti à la TVA, ce dernier sera obligé de vous envoyer une facture électronique structurée via Peppol à partir de 2026. Pour recevoir cette facture, vous devrez être enregistré sur le réseau Peppol avec votre numéro de TVA.

Si vous n'êtes pas sur Peppol, votre fournisseur belge se trouvera dans l'impossibilité de vous facturer conformément à la loi belge, ce qui pourrait compliquer voire bloquer vos relations commerciales.

2. Pression des clients belges

Si vous vendez des biens ou services à des clients belges, ceux-ci attendront de plus en plus de recevoir des factures via Peppol. Même si la loi belge n'oblige pas directement les entreprises étrangères, vos clients belges préféreront des fournisseurs capables de leur envoyer des factures Peppol, car cela simplifie leur propre conformité.

Ne pas être sur Peppol pourrait donc vous faire perdre des clients belges au profit de concurrents déjà connectés au réseau.

3. Avantage concurrentiel

À l'inverse, les entreprises qui adoptent Peppol dès maintenant se positionnent favorablement. Elles peuvent se présenter comme des partenaires commerciaux modernes et conformes, capables d'échanger des factures électroniques avec leurs homologues belges sans aucune friction. Peppol Box permet de se connecter au réseau en quelques minutes et de commencer à échanger immédiatement.

Les secteurs les plus impactés

Certains secteurs de l'économie seront plus touchés que d'autres par l'obligation belge :

• Commerce de gros et de détail : les entreprises qui importent ou exportent des biens avec la Belgique
• Services professionnels : cabinets d'avocats, fiduciaires, bureaux comptables servant des clients belges
• Construction et immobilier : secteur où les échanges transfrontaliers sont fréquents
• Transport et logistique : entreprises de transport opérant entre les deux pays
• Technologies de l'information : prestataires IT servant des clients en Belgique
• Industrie manufacturière : chaînes d'approvisionnement transfrontalières

Si votre entreprise opère dans l'un de ces secteurs, la préparation à Peppol devrait figurer parmi vos priorités.

Ce que dit la loi belge

La législation belge sur la facturation électronique B2B obligatoire prévoit :

• Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
• Entreprises concernées : toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique
• Format requis : conforme à la norme EN 16931 (UBL 2.1 via Peppol)
• Réseau : Peppol est le réseau choisi par l'État belge
• Pas de report prévu : la loi entrera en vigueur sans période de tolérance

Pour les entreprises étrangères, la loi belge ne les oblige pas directement à émettre via Peppol. Cependant, recevoir des factures Peppol de fournisseurs belges nécessite d'être enregistré sur le réseau.

La double opportunité pour le marché local

L'obligation belge crée une double opportunité :

Opportunité 1 : moderniser sa facturation

L'obligation belge constitue un catalyseur pour moderniser les processus de facturation. En adoptant Peppol pour les échanges avec la Belgique, les entreprises peuvent étendre naturellement l'usage de la facturation électronique à l'ensemble de leurs opérations, y compris le B2G (déjà obligatoire) et le B2B national. Peppol Box propose des exports CSV, XML et PDF ainsi qu'une API disponible pour l'automatisation, rendant la transition transparente. De plus, grâce à Flexina Sync, votre comptable récupère automatiquement vos factures depuis Peppol Box — gratuitement et sans effort de votre part.

Opportunité 2 : anticiper une obligation nationale

Bien que le pays n'ait pas encore annoncé de date pour une obligation B2B, la tendance européenne est claire. La directive ViDA de l'Union européenne prévoit une généralisation de la facturation électronique. En se préparant maintenant pour la Belgique, les entreprises seront prêtes le jour où une obligation nationale sera annoncée.

Plan d'action : comment se préparer

Voici un plan d'action concret pour se préparer à l'obligation belge de 2026 :

1. Inventaire des partenaires belges : identifiez tous vos clients et fournisseurs belges assujettis à la TVA
2. Évaluation de l'impact : estimez le volume de factures échangées avec la Belgique
3. Choix d'un point d'accès Peppol : sélectionnez un fournisseur adapté à vos besoins (volume, fonctionnalités, budget)
4. Inscription sur le réseau Peppol : enregistrez votre numéro de TVA comme identifiant Peppol
5. Tests et formation : effectuez des envois et réceptions test, formez vos équipes
6. Déploiement progressif : commencez par les échanges B2G, puis étendez au B2B belge
7. Demande d'aide SME Packages Digital : sollicitez la subvention du Ministère de l'Économie pour réduire vos coûts

Le calendrier recommandé

Pour être prêt le 1er janvier 2026, nous recommandons le calendrier suivant :

• Dès maintenant : inventaire des partenaires belges et évaluation de l'impact
• Premier trimestre 2025 : choix du fournisseur Peppol et inscription
• Deuxième trimestre 2025 : tests et formation des équipes
• Second semestre 2025 : déploiement progressif et rodage
• 1er janvier 2026 : opérationnel pour tous les échanges avec la Belgique